AG suisse (SA) – Aktienbuch, UBO, KYC et Conseil d’administration : qui doit connaître quoi ?
Aktienbuch • UBO • KYC
Ces trois notions sont liées, mais elles ne désignent pas la même chose.
- Aktienbuch – Registre des actions
C’est le registre interne d’une SA qui indique les détenteurs des actions nominatives. Il répond principalement à la question : « Qui détient juridiquement les actions de la société ? »
- UBO – Ultimate Beneficial Owner
C’est l’ayant droit économique ultime : la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle la société. L’UBO peut être un actionnaire direct, mais il peut aussi se trouver derrière une holding ou une autre société.
- KYC – Know Your Customer
C’est la procédure utilisée pour identifier et vérifier le client. Elle peut comprendre notamment une pièce d’identité, l’adresse, les informations sur la société, les personnes autorisées à signer, la structure de l’actionnariat et, lorsque requis, l’UBO.
